Scrutin n° 5347XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 44
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 53
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	9	2	81	11
RN	0	10	0	112	10
SOC	0	10	0	59	10
LFI-NFP	7	0	0	64	7
DEM	0	6	0	30	6
HOR	0	4	1	29	5
DR	0	3	0	46	3
LIOT	0	2	0	20	2
ECOS	1	0	0	37	1
GDR	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Julien Brugerolles GDR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Matthias Tavel LFI-NFP

Contre (44)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.