Les Actes Parlent

Scrutin n° 5326XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 14
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
72
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR180027220
RN1200011012
LFI-NFP012005912
SOC110005811
DEM8000288
HOR4001295
DR3000463
ECOS0200362
LIOT1000211
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (14)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.