Les Actes Parlent

Scrutin n° 5318XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 64
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
78
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR019027121
SOC014105415
RN0120011012
LFI-NFP120005912
DEM0900279
DR0600436
HOR0201313
ECOS1000371
LIOT0100211
UDDPLR0100161
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (64)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.