Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 12 février 2026Scrutin n° 5400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 83Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 90Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 71Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 67Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 66Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 50Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 84Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 87Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 88Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 89Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 69Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 92Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 89Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 90Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 108Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 100Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 104Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 100Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 90Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 70Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5377Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 108Abstention 74
• 12 février 2026Scrutin n° 5376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 112Abstention 7
• 12 février 2026Scrutin n° 5375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 113Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 111Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 111Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 102Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 93Abstention 58
• 12 février 2026Scrutin n° 5369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 107Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 103Abstention 1
• 12 février 2026Scrutin n° 5367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 90Abstention 32
• 12 février 2026Scrutin n° 5366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 104Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 156Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 172Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 59Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 107Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 106Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 133Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 131Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5358Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 0Abstention 133
• 12 février 2026Scrutin n° 5357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 109Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 115Abstention 72
• 12 février 2026Scrutin n° 5355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 102Abstention 62
• 5 février 2026Scrutin n° 5354Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 8Abstention 12
• 5 février 2026Scrutin n° 5353Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 2Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 6
• 5 février 2026Scrutin n° 5351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 48Abstention 1