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Scrutin n° 5316XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

AdoptéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 21
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
84
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC160005316
EPR201127715
LFI-NFP150005615
DR010003910
RN09001139
ECOS8000308
DEM0050315
HOR0030313
LIOT2000202
UDDPLR0200152
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (21)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Joël Bruneau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.