Scrutin n° 5301XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 28
Abstention 4
Non-votant 3

Votants: 80
Suffrages exprimés: 76
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	17	1	2	72	20
RN	13	1	1	0	107	15
SOC	13	0	0	0	56	13
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
ECOS	8	0	0	0	30	8
HOR	0	4	0	1	29	5
DR	0	4	0	0	45	4
DEM	0	2	1	0	33	3
GDR	3	0	0	0	14	3
UDDPLR	3	0	0	0	14	3
LIOT	0	0	1	0	21	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (48)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Sophie Blanc RN
Matthieu Bloch UDDPLR
Soumya Bourouaha GDR
Sylvain Carrière LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Romain Eskenazi SOC
Olivier Fayssat UDDPLR
Charles Fournier ECOS
Denis Fégné SOC
Guillaume Garot SOC
Jonathan Gery RN
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Alexis Jolly RN
Sylvie Josserand RN
Julie Laernoes ECOS
Gisèle Lelouis RN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Emmanuel Maurel GDR
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Stéphane Peu GDR
Marie Pochon ECOS
Dominique Potier SOC
Julien Rancoule RN (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Joseph Rivière RN
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Danielle Simonnet ECOS
Thierry Sother SOC
Jean-Philippe Tanguy RN
Andrée Taurinya LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Michaël Taverne RN (par délégation)
Antoine Valentin UDDPLR
Dominique Voynet ECOS

Contre (28)

Abstention (4)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.