Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 3 février 2026Scrutin n° 5300Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 4
• 3 février 2026Scrutin n° 5299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejetéPour 22Contre 26Abstention 1
• 3 février 2026Scrutin n° 5298Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptéPour 135Contre 0Abstention 0
• 3 février 2026Scrutin n° 5297Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0
• 3 février 2026Scrutin n° 5296Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 390Contre 99Abstention 19
• 3 février 2026Scrutin n° 5295Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 48Contre 195Abstention 3
• 2 février 2026Scrutin n° 5294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 73Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 35Abstention 10
• 2 février 2026Scrutin n° 5291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 35Abstention 6
• 2 février 2026Scrutin n° 5290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 66Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 17Abstention 26
• 2 février 2026Scrutin n° 5288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5286Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 62Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5285Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
  ✗ RejetéPour 135Contre 0Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5284Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
  ✗ RejetéPour 260Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5283Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 17Abstention 1
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 25Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 18Abstention 3
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 18Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 27Abstention 2
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 25Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 17Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5275Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 16Abstention 3
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 27Abstention 2
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 22Contre 17Abstention 4
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 29Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 29Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 12Abstention 9
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 24Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 1Abstention 2
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5266Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 40Abstention 1
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 30Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5263Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5261Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5260Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 3Abstention 11
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5258Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5256Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5254Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 13Abstention 17
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 19Abstention 1
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 1
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 23Abstention 3