Les Actes Parlent

Scrutin n° 5330XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 31
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
79
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR190027121
RN0140010814
LFI-NFP012005912
SOC81205811
DR7000427
DEM7000297
HOR4001295
UDDPLR0200152
ECOS0100371
LIOT1000211
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (31)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.