Les Actes Parlent

Scrutin n° 5324XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 48
  • Abstention 11
  • Non-votant 3
Votants
71
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR018027220
SOC012005712
RN0011011111
LFI-NFP9000629
DEM0800288
DR0500445
HOR0201313
ECOS2000362
UDDPLR0200152
LIOT0100211
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (48)
Abstention (11)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.