Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 5 February 2026Vote no. 5350Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 49Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5349Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 7Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5348Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 42Abstention 7
• 5 February 2026Vote no. 5347Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 44Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5346Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 7Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5345Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 39Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5344Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5343Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5342Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 14Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5341Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 21Abstention 5
• 5 February 2026Vote no. 5340Ordinary public vote
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 62Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5339Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 59Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5338Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 62Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5337Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 55Abstention 23
• 5 February 2026Vote no. 5336Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 62Abstention 3
• 5 February 2026Vote no. 5335Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 50Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5334Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5333Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5332Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 18Abstention 6
• 5 February 2026Vote no. 5331Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 27Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5330Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 31Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5329Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 61Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5328Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 64Abstention 14
• 5 February 2026Vote no. 5327Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 75Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5326Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 14Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5325Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 56Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5324Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 48Abstention 11
• 5 February 2026Vote no. 5323Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 58Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5322Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5321Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 50Abstention 5
• 5 February 2026Vote no. 5320Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 15Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5319Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 49Abstention 11
• 5 February 2026Vote no. 5318Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5317Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 62Abstention 4
• 4 February 2026Vote no. 5316Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 19
• 4 February 2026Vote no. 5315Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 58Against 17Abstention 6
• 4 February 2026Vote no. 5314Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejectedFor 33Against 39Abstention 7
• 4 February 2026Vote no. 5313Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 83Against 7Abstention 7
• 4 February 2026Vote no. 5312Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 55Against 29Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5311Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 30Against 50Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5310Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 32Abstention 19
• 4 February 2026Vote no. 5309Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 2
• 4 February 2026Vote no. 5308Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 21Against 48Abstention 1
• 4 February 2026Vote no. 5307Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 112Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5306Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✗ RejectedFor 19Against 47Abstention 44
• 4 February 2026Vote no. 5305Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 58Against 28Abstention 5
• 4 February 2026Vote no. 5304Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5303Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 1
• 4 February 2026Vote no. 5302Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 85Against 0Abstention 0
• 4 February 2026Vote no. 5301Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptedFor 48Against 28Abstention 4