Les Actes Parlent

Scrutin n° 5314XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

RejetéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 39
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
79
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC130305316
EPR012027814
LFI-NFP140005714
DR010003910
RN08001148
ECOS6000326
DEM0410315
HOR0120313
LIOT0110202
UDDPLR0200152
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (39)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.