Les Actes Parlent

Scrutin n° 5323XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 58
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
72
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR017027319
RN0111011012
LFI-NFP120005912
SOC012005712
DR0600436
DEM0600306
HOR0201313
UDDPLR0200152
ECOS1000371
LIOT0100211
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (58)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.