Les Actes Parlent

Scrutin n° 5306XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

RejetéInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 47
  • Abstention 44
  • Non-votant 3
Votants
110
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR024026626
RN002309923
SOC061105217
LFI-NFP130005813
ECOS3050308
DR0700427
HOR0411286
DEM0400324
UDDPLR0040134
GDR3000143
LIOT0100211
NI010091

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (47)
Abstention (44)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.