Les Actes Parlent

Scrutin n° 5345XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 39
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
60
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR011027913
SOC012005712
RN1001011111
LFI-NFP7000647
DEM0600306
HOR0501286
DR0300463
LIOT0200202
GDR2000152
ECOS1000371
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (39)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.