Les Actes Parlent

Scrutin n° 5322XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 64
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
79
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR019027121
LFI-NFP130005813
SOC012005712
RN0100011210
DEM010002610
DR0800418
HOR0201313
UDDPLR0200152
ECOS0010371
LIOT0100211
GDR0010161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (64)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.