Scrutin n° 5342XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 37
Contre 14
Abstention 1
Non-votant 3

Votants: 52
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	12	0	0	110	12
SOC	11	0	0	0	58	11
EPR	5	1	0	2	84	8
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
DEM	6	0	0	0	30	6
HOR	4	0	0	1	29	5
GDR	2	0	0	0	15	2
DR	0	0	1	0	48	1
ECOS	1	0	0	0	37	1
LIOT	0	1	0	0	21	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (37)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC
Laurent Baumel SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Benoît Blanchard HOR
Philippe Bolo DEM
Bertrand Bouyx HOR
Julien Brugerolles GDR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Michel Criaud HOR
Iñaki Echaniz SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Frantz Gumbs DEM
Maxime Laisney LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC
Lise Magnier HOR (par délégation)
Sylvain Maillard EPR (par délégation)
Stéphane Mazars EPR
Sophie Mette DEM (par délégation)
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Stéphane Peu GDR
Dominique Potier SOC
Josy Poueyto DEM
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Matthias Tavel LFI-NFP
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR
Caroline Yadan EPR (par délégation)

Contre (14)

Abstention (1)

Lionel Duparay DR

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.