Les Actes Parlent

Scrutin n° 5320XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 15
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
83
Suffrages exprimés
82
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR200027022
SOC140105415
LFI-NFP014005714
RN1100011111
DEM100002610
DR6000436
HOR2001313
UDDPLR2000152
ECOS0100371
LIOT1000211
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (15)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.