Les Actes Parlent

Scrutin n° 5319XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 49
  • Abstention 11
  • Non-votant 3
Votants
77
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR017027319
LFI-NFP140005714
SOC013105514
RN209011111
DEM010002610
DR0600436
HOR0201313
ECOS1000371
GDR0010161
UDDPLR0100161
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (49)
Abstention (11)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.