Les Actes Parlent

Scrutin n° 5305XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 28
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
Votants
91
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR017127220
RN1600010616
SOC160005316
LFI-NFP120005912
ECOS7000317
HOR0501286
DR0320445
DEM0310324
UDDPLR4000134
GDR3000143
LIOT0010211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (28)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.