Scrutin n° 5336XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 62
Abstention 3
Non-votant 3

Votants: 88
Suffrages exprimés: 85
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	20	0	0	2	70	22
RN	0	19	0	0	103	19
SOC	0	14	0	0	55	14
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
DEM	0	7	0	0	29	7
DR	1	4	0	0	44	5
HOR	1	0	3	1	29	5
ECOS	0	2	0	0	36	2
GDR	0	2	0	0	15	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
UDDPLR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Contre (62)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Maxime Amblard RN
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Laurent Baumel SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Guillaume Bigot RN
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Boulogne RN
Jorys Bovet RN
Blandine Brocard DEM
Julien Brugerolles GDR
Bérenger Cernon LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Dieynaba Diop SOC
Alma Dufour LFI-NFP
Iñaki Echaniz SOC
Olivier Fayssat UDDPLR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Philippe Gosselin DR (par délégation)
Géraldine Grangier RN
Frantz Gumbs DEM
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Guillaume Lepers DR
Katiana Levavasseur RN
Laurent Lhardit SOC
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Sophie Mette DEM (par délégation)
Thibaut Monnier RN
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Jimmy Pahun DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Stéphane Peu GDR
Dominique Potier SOC
Stéphane Rambaud RN
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Matthias Renault RN
Joseph Rivière RN
Vincent Rolland DR
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Sicard RN
Arnaud Simion SOC
Jean-Philippe Tanguy RN
Andrée Taurinya LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Lionel Tivoli RN
Hervé de Lépinau RN

Abstention (3)

Michel Criaud HOR
Thomas Lam HOR
Lise Magnier HOR (par délégation)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (486)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Lionel Duparay : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.