Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 13 juin 2025Scrutin n° 2309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 20Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 25Contre 15Abstention 10
• 13 juin 2025Scrutin n° 2307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2306Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2305Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 17Contre 30Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 29Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 22Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2299Scrutin public ordinaire
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 44Contre 0Abstention 9
• 13 juin 2025Scrutin n° 2298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 40Contre 15Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 15Contre 35Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2296Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 23Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2295Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 16Contre 10Abstention 21
• 13 juin 2025Scrutin n° 2294Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 24Contre 10Abstention 10
• 13 juin 2025Scrutin n° 2293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 16Contre 30Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 15Contre 28Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2291Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 30Contre 4Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2290Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 17Contre 8Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 44Contre 1Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 24Contre 17Abstention 4
• 13 juin 2025Scrutin n° 2287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 11Contre 31Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2286Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 40Contre 1Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 31Contre 13Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 28Contre 10Abstention 0
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  AdoptéPour 41Contre 3Abstention 16
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptéPour 46Contre 38Abstention 2
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptéPour 48Contre 28Abstention 8
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  RejetéPour 33Contre 40Abstention 4
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptéPour 37Contre 4Abstention 22
• 10 juin 2025Scrutin n° 2278Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  AdoptéPour 111Contre 58Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2276Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
  AdoptéPour 145Contre 84Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2275Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
  RejetéPour 8Contre 28Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
  AdoptéPour 53Contre 9Abstention 3
• 5 juin 2025Scrutin n° 2273Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
  AdoptéPour 59Contre 6Abstention 5
• 5 juin 2025Scrutin n° 2272Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptéPour 103Contre 17Abstention 5
• 5 juin 2025Scrutin n° 2271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptéPour 49Contre 32Abstention 8
• 5 juin 2025Scrutin n° 2270Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptéPour 61Contre 42Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejetéPour 29Contre 81Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejetéPour 36Contre 51Abstention 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptéPour 95Contre 9Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2266Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptéPour 98Contre 22Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejetéPour 37Contre 95Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejetéPour 36Contre 89Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejetéPour 54Contre 56Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2262Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  AdoptéPour 169Contre 0Abstention 3
• 5 juin 2025Scrutin n° 2261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejetéPour 41Contre 123Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejetéPour 38Contre 111Abstention 0