Scrutin n° 2274XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 9
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
65
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
GDR16000116
LFI-NFP120005912
ECOS100002810
RN07001167
SOC6000606
EPR1031895
DEM4000324
HOR3000303
UDR0200142
DR0001481
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (9)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.