Scrutin n° 2287XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 31
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 45
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	12	0	0	111	12
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
SOC	0	6	0	0	60	6
EPR	0	4	0	1	89	5
DR	0	4	0	0	45	4
ECOS	1	0	3	0	34	4
HOR	0	3	0	0	30	3
DEM	0	2	0	0	34	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (31)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Frédéric Falcon RN
Nicolas Forissier DR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Roland Lescure EPR
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Abstention (3)

Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Charles Fournier ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.