Les Actes Parlent

Scrutin n° 2262XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 169
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008439
LFI-NFP330003833
SOC260004026
ECOS220011523
GDR17000017
EPR130018014
DEM8000288
HOR7000267
UDR0030133
DR2000472
LIOT1000221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (169)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.