Scrutin n° 2297XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 35
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 53
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	11	1	0	111	12
LFI-NFP	11	0	0	0	60	11
EPR	0	7	0	1	86	8
SOC	0	8	0	0	58	8
ECOS	4	1	2	0	31	7
DR	0	5	0	0	44	5
DEM	0	3	0	0	33	3
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (35)

David Amiel EPR
Philippe Ballard RN
Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Xavier Breton DR
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Nicolas Forissier DR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Louise Morel DEM
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN

Abstention (3)

Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Marc de Fleurian RN

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Sandra Regol : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Thierry : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.