Scrutin n° 2285XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 13
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 44
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	0	110	13
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	6	0	0	60	6
EPR	0	4	1	89	5
DR	0	4	0	45	4
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	3	0	30	3
DEM	0	2	0	34	2
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Sophie-Laurence Roy RN
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (13)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Ian Boucard DR
Nicolas Forissier DR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Louise Morel DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Nicolas Ray DR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.