Scrutin n° 2309XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 26
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 46
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	11	0	60	11
RN	10	0	0	113	10
EPR	6	1	1	86	8
SOC	0	8	0	58	8
DR	4	1	0	44	5
ECOS	0	5	0	33	5
DEM	0	0	0	36	0
HOR	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Philippe Ballard RN
Christophe Bentz RN (par délégation)
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Nicolas Forissier DR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Contre (26)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Valérie Bazin-Malgras DR
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Hablot SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.