Scrutin n° 2275XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 8
Contre 28
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 37
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
GDR	0	14	0	0	3	14
EPR	6	0	0	1	87	7
ECOS	0	6	0	0	32	6
RN	0	5	0	0	118	5
DEM	1	0	1	0	34	2
LFI-NFP	0	1	0	0	70	1
SOC	0	1	0	0	65	1
DR	0	0	0	1	48	1
HOR	1	0	0	0	32	1
UDR	0	1	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (8)

Pierre Henriet HOR
Daniel Labaronne EPR
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Joséphine Missoffe EPR
Natalia Pouzyreff EPR
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Nicolas Turquois DEM

Contre (28)

Abstention (1)

Jean-Paul Mattei DEM

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.