Scrutin n° 2273XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 59
Contre 6
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 70
Suffrages exprimés: 65
Majorité requise: 33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
GDR	15	0	0	0	2	15
LFI-NFP	14	0	0	0	57	14
RN	10	0	0	0	113	10
ECOS	10	0	0	0	28	10
EPR	1	6	0	1	86	8
SOC	4	0	0	0	62	4
DR	0	0	2	1	46	3
DEM	3	0	0	0	33	3
HOR	0	0	3	0	30	3
LIOT	2	0	0	0	21	2
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (59)

Clémentine Autain ECOS
Delphine Batho ECOS (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Ugo Bernalicis LFI-NFP (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Pascale Bordes RN
Soumya Bourouaha GDR
Julien Brugerolles GDR
Édouard Bénard GDR
Elie Califer SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Alexis Corbière ECOS
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Edwige Diaz RN (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Duplessy ECOS
Elsa Faucillon GDR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Yoann Gillet RN (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS
Ayda Hadizadeh SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Émeline K/Bidi GDR
Karine Lebon GDR
Jean-Paul Lecoq GDR
Stéphane Lenormand LIOT
Antoine Léaument LFI-NFP
Frédéric Maillot GDR
Claire Marais-Beuil RN
Max Mathiasin LIOT
Jean-Paul Mattei DEM
Emmanuel Maurel GDR
Nicolas Metzdorf EPR
Yannick Monnet GDR
Louise Morel DEM
Marcellin Nadeau GDR
Philippe Naillet SOC
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Stéphane Peu GDR
François Piquemal LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC (par délégation)
Loïc Prud'homme LFI-NFP (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Davy Rimane GDR
Joseph Rivière RN
Sophie-Laurence Roy RN
Nicolas Sansu GDR
Sabrina Sebaihi ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Jean-Philippe Tanguy RN
Marc de Fleurian RN

Contre (6)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.