Les Actes Parlent

Scrutin n° 2269XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 81
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009726
ECOS018002018
LFI-NFP016005516
EPR014017915
GDR01200512
SOC011005511
DR0401445
HOR0500285
UDR3000133
DEM0100351
LIOT0010221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (81)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.