Les Actes Parlent

Scrutin n° 2261XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 123
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008439
LFI-NFP031004031
SOC026004026
ECOS019011820
GDR01600116
EPR012018113
DEM0800288
HOR0800258
UDR2010133
DR0200472
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (123)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.