Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 13 June 2025Vote no. 2309Ordinary public vote
  l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 20Against 26Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2308Ordinary public vote
  l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 25Against 15Abstention 10
• 13 June 2025Vote no. 2307Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2306Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2305Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 17Against 30Abstention 7
• 13 June 2025Vote no. 2304Ordinary public vote
  l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 29Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2303Ordinary public vote
  l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2302Ordinary public vote
  l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2301Ordinary public vote
  l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 22Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2300Ordinary public vote
  l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2299Ordinary public vote
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 44Against 0Abstention 9
• 13 June 2025Vote no. 2298Ordinary public vote
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 40Against 15Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2297Ordinary public vote
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 15Against 35Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2296Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 23Against 28Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2295Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 16Against 10Abstention 21
• 13 June 2025Vote no. 2294Ordinary public vote
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 24Against 10Abstention 10
• 13 June 2025Vote no. 2293Ordinary public vote
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 16Against 30Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2292Ordinary public vote
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 15Against 28Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2291Ordinary public vote
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 30Against 4Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2290Ordinary public vote
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 17Against 8Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2289Ordinary public vote
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 44Against 1Abstention 2
• 13 June 2025Vote no. 2288Ordinary public vote
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 24Against 17Abstention 4
• 13 June 2025Vote no. 2287Ordinary public vote
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejectedFor 11Against 31Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2286Ordinary public vote
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 40Against 1Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2285Ordinary public vote
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 31Against 13Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2284Ordinary public vote
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptedFor 28Against 10Abstention 0
• 11 June 2025Vote no. 2283Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  AdoptedFor 41Against 3Abstention 16
• 10 June 2025Vote no. 2282Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptedFor 46Against 38Abstention 2
• 10 June 2025Vote no. 2281Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptedFor 48Against 28Abstention 8
• 10 June 2025Vote no. 2280Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  RejectedFor 33Against 40Abstention 4
• 10 June 2025Vote no. 2279Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  AdoptedFor 37Against 4Abstention 22
• 10 June 2025Vote no. 2278Ordinary public vote
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
  AdoptedFor 88Against 0Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2277Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  AdoptedFor 111Against 58Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2276Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
  AdoptedFor 145Against 84Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2275Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
  RejectedFor 8Against 28Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2274Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
  AdoptedFor 53Against 9Abstention 3
• 5 June 2025Vote no. 2273Ordinary public vote
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
  AdoptedFor 59Against 6Abstention 5
• 5 June 2025Vote no. 2272Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptedFor 103Against 17Abstention 5
• 5 June 2025Vote no. 2271Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptedFor 49Against 32Abstention 8
• 5 June 2025Vote no. 2270Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptedFor 61Against 42Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2269Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejectedFor 29Against 81Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2268Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejectedFor 36Against 51Abstention 14
• 5 June 2025Vote no. 2267Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptedFor 95Against 9Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2266Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  AdoptedFor 98Against 22Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2265Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejectedFor 37Against 95Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2264Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejectedFor 36Against 89Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2263Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
  RejectedFor 54Against 56Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2262Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  AdoptedFor 169Against 0Abstention 3
• 5 June 2025Vote no. 2261Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejectedFor 41Against 123Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2260Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejectedFor 38Against 111Abstention 0