Scrutin n° 2288XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 17
Abstention 4
Non-votant 1

Votants: 45
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	14	0	0	0	109	14
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
SOC	1	1	4	0	60	6
ECOS	0	6	0	0	32	6
EPR	4	0	0	1	89	5
DR	2	0	0	0	47	2
DEM	2	0	0	0	34	2
HOR	1	0	0	0	32	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Contre (17)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Abstention (4)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Béatrice Bellamy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Thomas Lam : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.