Les Actes Parlent

Scrutin n° 2280XVIIe législature, 10 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

RejetéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 40
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
77
Suffrages exprimés
73
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1601010617
EPR011018212
SOC010005610
HOR0800258
LFI-NFP7000647
ECOS7000317
DR0501436
UDR2020124
DEM0300333
LIOT0300203
GDR0010161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (40)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.