Scrutin n° 2290XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 8
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 26
Suffrages exprimés: 25
Majorité requise: 13

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	8	0	0	0	115	8
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
EPR	2	0	0	1	91	3
SOC	3	0	0	0	63	3
DR	2	0	0	0	47	2
HOR	2	0	0	0	31	2
ECOS	0	0	1	0	37	1
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Lisette Pollet RN
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (8)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (1)

Julie Ozenne ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (550)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.