Scrutin n° 2292XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 28
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 46
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	0	0	110	13
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
SOC	0	8	0	0	58	8
ECOS	0	5	1	0	32	6
EPR	0	3	0	1	90	4
DR	2	2	0	0	45	4
HOR	0	0	2	0	31	2
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Philippe Ballard RN
Christophe Bentz RN (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Nicolas Forissier DR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (28)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Hablot SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR

Abstention (3)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Thomas Lam HOR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Nicolas Bonnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.