Scrutin n° 2306XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 30
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 54
Suffrages exprimés: 54
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	15	0	108	15
EPR	0	10	1	83	11
LFI-NFP	10	0	0	61	10
SOC	7	0	0	59	7
ECOS	7	0	0	31	7
DR	0	3	0	46	3
DEM	0	1	0	35	1
HOR	0	1	0	32	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Nicolas Thierry ECOS

Contre (30)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.