Scrutin n° 2293XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 30
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 49
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	0	107	16
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
SOC	0	7	0	0	59	7
ECOS	0	6	0	0	32	6
DR	0	2	3	0	44	5
EPR	0	3	0	1	90	4
DEM	0	2	0	0	34	2
HOR	0	2	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (30)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Nicolas Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Hablot SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel DEM
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR

Abstention (3)

Xavier Breton DR
Nicolas Forissier DR
Nicolas Ray DR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.