Les Actes Parlent

Scrutin n° 2279XVIIe législature, 10 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AdoptéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 4
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
63
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0213010815
EPR8001859
SOC9000579
HOR6010267
ECOS6000326
LFI-NFP0050665
UDR1210124
DR1011463
LIOT3000203
DEM2000342
GDR1000161
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (4)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.