Scrutin n° 2295XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 10
Abstention 21
Non-votant 1

Votants: 47
Suffrages exprimés: 26
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	11	0	112	11
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
SOC	0	0	8	0	58	8
EPR	0	6	0	1	87	7
ECOS	6	1	0	0	31	7
DEM	0	3	0	0	33	3
DR	0	0	2	0	47	2
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (10)

Abstention (21)

Philippe Ballard RN
Christophe Bentz RN (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.