Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 5 juin 2025Scrutin n° 2259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejetéPour 31Contre 96Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejetéPour 22Contre 83Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  AdoptéPour 198Contre 35Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 125Contre 12Abstention 8
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 97Contre 42Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 40Contre 83Abstention 16
• 4 juin 2025Scrutin n° 2253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 62Contre 75Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 33Contre 90Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 58Contre 30Abstention 32
• 4 juin 2025Scrutin n° 2250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 53Contre 47Abstention 13
• 4 juin 2025Scrutin n° 2249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 66Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 26Contre 65Abstention 17
• 4 juin 2025Scrutin n° 2247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 56Contre 44Abstention 3
• 4 juin 2025Scrutin n° 2246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejetéPour 18Contre 83Abstention 4
• 4 juin 2025Scrutin n° 2245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptéPour 33Contre 28Abstention 4
• 4 juin 2025Scrutin n° 2244Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 109Contre 60Abstention 2
• 4 juin 2025Scrutin n° 2243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 57Contre 108Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 100Contre 53Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 93Contre 57Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 96Contre 55Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 94Contre 57Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 93Contre 55Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 53Contre 95Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 53Contre 93Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 51Contre 92Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptéPour 96Contre 62Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2233Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 116Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2232Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 113Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2231Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 113Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2230Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 41Contre 114Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2229Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 111Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 66Contre 93Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2227Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 41Contre 117Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2226Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 115Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 64Contre 94Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 116Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2223Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 114Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2222Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
  RejetéPour 116Contre 0Abstention 0
• 3 juin 2025Scrutin n° 2221Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejetéPour 70Contre 83Abstention 1
• 3 juin 2025Scrutin n° 2220Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  AdoptéPour 231Contre 0Abstention 1
• 3 juin 2025Scrutin n° 2219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  RejetéPour 39Contre 108Abstention 71
• 3 juin 2025Scrutin n° 2218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  RejetéPour 46Contre 140Abstention 20
• 3 juin 2025Scrutin n° 2217Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  AdoptéPour 194Contre 6Abstention 3
• 3 juin 2025Scrutin n° 2216Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  AdoptéPour 94Contre 7Abstention 0
• 3 juin 2025Scrutin n° 2215Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
  AdoptéPour 214Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2214Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 227Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2213Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 191Contre 2Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 101Contre 75Abstention 10
• 2 juin 2025Scrutin n° 2211Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 174Contre 0Abstention 1