Scrutin n° 2294XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 10
Abstention 10
Non-votant 1

Votants: 44
Suffrages exprimés: 34
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	10	0	113	10
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
SOC	7	0	0	0	59	7
ECOS	6	0	0	0	32	6
EPR	4	0	0	1	89	5
DR	5	0	0	0	44	5
DEM	2	0	0	0	34	2
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Nicolas Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Xavier Breton DR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Nicolas Forissier DR
Charles Fournier ECOS
Guillaume Gouffier Valente EPR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Louise Morel DEM
Julie Ozenne ECOS
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR

Contre (10)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (10)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.