Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Droite Républicaine à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 26 février 2026Scrutin n° 5757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 février 2026Scrutin n° 5756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 18Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 36Abstention 1
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 15Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 13Contre 11Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 février 2026Scrutin n° 5752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 février 2026Scrutin n° 5751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 34Abstention 1
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 31Abstention 1
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 février 2026Scrutin n° 5749Scrutin public ordinaire
  l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 février 2026Scrutin n° 5748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 33Abstention 4
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 février 2026Scrutin n° 5747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 31Abstention 3
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 février 2026Scrutin n° 5746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 26Abstention 15
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 février 2026Scrutin n° 5745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 40Abstention 1
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 février 2026Scrutin n° 5744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 1Abstention 36
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 février 2026Scrutin n° 5743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 28Abstention 7
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 février 2026Scrutin n° 5742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 1Abstention 17
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 février 2026Scrutin n° 5741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 25Abstention 16
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 février 2026Scrutin n° 5740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 2Abstention 3
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 32Abstention 4
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 février 2026Scrutin n° 5738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 40Abstention 7
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 février 2026Scrutin n° 5737Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 19Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 10Abstention 8
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 36Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 février 2026Scrutin n° 5733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 17Contre 15Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 25 février 2026Scrutin n° 5732Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 25 février 2026Scrutin n° 5731Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 108Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 25 février 2026Scrutin n° 5730Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
  ✗ RejetéPour 140Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 25 février 2026Scrutin n° 5729Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 299Contre 226Abstention 37
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 25 février 2026Scrutin n° 5728Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 491Contre 0Abstention 69
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 2
• 25 février 2026Scrutin n° 5727Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 104Abstention 12
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 25 février 2026Scrutin n° 5726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 76Abstention 29
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 25 février 2026Scrutin n° 5725Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 101Abstention 14
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 25 février 2026Scrutin n° 5724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 193Contre 79Abstention 29
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 25 février 2026Scrutin n° 5723Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 42Abstention 71
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 25 février 2026Scrutin n° 5722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 176Abstention 10
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 25 février 2026Scrutin n° 5721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 130Abstention 9
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 25 février 2026Scrutin n° 5720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 103Abstention 7
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 25 février 2026Scrutin n° 5719Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 177Abstention 10
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 24 février 2026Scrutin n° 5718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 108Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 24 février 2026Scrutin n° 5717Scrutin public ordinaire
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 63Abstention 5
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 24 février 2026Scrutin n° 5716Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 62Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 24 février 2026Scrutin n° 5715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 106Abstention 6
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 24 février 2026Scrutin n° 5714Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 57Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 24 février 2026Scrutin n° 5713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 89Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 38
• 24 février 2026Scrutin n° 5712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 91Abstention 6
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 41
• 24 février 2026Scrutin n° 5711Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 47Abstention 1
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 24 février 2026Scrutin n° 5710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 93Abstention 3
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 41
• 24 février 2026Scrutin n° 5709Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 64Abstention 2
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 38
• 24 février 2026Scrutin n° 5708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 100Abstention 5
  Membres du groupe DR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 38