Les Actes Parlent

Scrutin n° 5717XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 63
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039108240
LFI-NFP290004229
EPR212026725
SOC230004623
DR210003712
ECOS110002711
DEM63202511
HOR6210259
UDDPLR0700107
LIOT4000184
NI300073
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (63)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.