Scrutin n° 5711XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 47
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
121
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN029109230
LFI-NFP200005120
EPR141027517
SOC160005316
DR1800409
HOR6300259
ECOS8000308
DEM5100306
UDDPLR0500125
NI200082
LIOT1000211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (47)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.