Scrutin n° 5747XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 31
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	14	0	0	0	108	14
EPR	0	12	0	2	78	14
SOC	0	6	0	0	63	6
HOR	0	4	2	0	28	6
ECOS	0	4	0	0	34	4
DR	0	3	0	0	46	3
LFI-NFP	0	1	1	0	69	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (31)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Sylvain Berrios HOR
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Marie Fiévet EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Catherine Hervieu ECOS
Patrick Hetzel DR
Jérémie Iordanoff ECOS
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Denis Masséglia EPR
Estelle Mercier SOC
Sophie Mette DEM
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sébastien Peytavie ECOS
Anna Pic SOC
Isabelle Rauch HOR
Jean-François Rousset EPR
Sandrine Runel SOC
Annie Vidal EPR

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.