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Scrutin n° 5729XVIIe législature, 25 février 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 299
  • Contre 226
  • Abstention 37
  • Non-votant 1
Votants
562
Suffrages exprimés
525
Majorité requise
263

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN17102300122
EPR641491488
SOC60430267
LFI-NFP62100863
DR54220049
ECOS35120038
DEM201240036
HOR141820034
LIOT8680022
GDR11240017
UDDPLR01700017
NI3700010

Votes nominatifs

Pour (299)
Contre (226)
Abstention (37)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (14)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Christian Baptiste : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Vincent Thiébaut : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.