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Scrutin n° 5715XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 106
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390108240
LFI-NFP029004229
EPR121126725
SOC024004524
DR121003613
ECOS011002711
DEM37102511
HOR0630259
UDDPLR6000116
LIOT0400184
NI030073
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (106)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.