Scrutin n° 5733XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 15
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 32
Suffrages exprimés: 32
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	8	0	61	8
RN	7	0	0	115	7
EPR	4	0	2	86	6
LFI-NFP	0	5	0	66	5
DR	3	0	0	46	3
HOR	2	0	0	32	2
ECOS	0	1	0	37	1
GDR	0	1	0	16	1
UDDPLR	1	0	0	16	1
DEM	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Jonathan Gery RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Éric Michoux UDDPLR
Frédéric Valletoux HOR
Annie Vidal EPR
Frédéric Weber RN

Contre (15)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Peio Dufau SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Sandrine Runel SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (543)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.