Les Actes Parlent

Scrutin n° 5726XVIIe législature, 25 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 197
  • Contre 76
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
Votants
302
Suffrages exprimés
273
Majorité requise
137

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670105468
EPR370524844
SOC5211602742
LFI-NFP235103338
HOR220101123
DR210002821
ECOS118201721
DEM191101521
LIOT8000148
GDR3120116
UDDPLR6000116
NI600046

Votes nominatifs

Pour (197)
Contre (76)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (273)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Bertrand Bouyx : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Jérémie Patrier-Leitus : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.